// CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE //
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.laetitiabensmail.bigcartel.com
En confirmant sa commande, l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente présentes et les accepter dans leur intégralité. Le site www.laetitiabensmail.bigcartel.com se réserve le droit de modifier ces conditions. Les conditions applicables sont alors celles en vigueur au moment de la passation de commandement.
// PRODUITS, DISPONIBILITES ET TARIFS //
Le Client peut passer commande via le site en ligne en sélectionnant les produits de son choix. La validation de la commande implique l'acceptation des CGV présentes.
Les articles proposés à la vente sont ceux qui figurent sur www.laetitiabensmail.bigcartel.com au jour de la consultation par l'acheteur et dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, le vendeur s'engage à en informer l'acheteur au plus vite par courrier électronique.
En cas d'indisponibilité au-delà de 30 jours d'un produit commandé et payé, l'annulation de la commande de ce produit et son remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le Client ou de non-paiement.
Les produits sont illustrés par une photographie, un texte descriptif, un prix TTC en euros et incluent toutes les taxes applicables (TVA non applicable, article 293B du CGI). Les photographies présentées sont non contractuelles. Les prix indiqués comprennent les frais de livraison. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
// DELAIS DE LIVRAISON //
Les articles en stock seront expédiés dans un délai maximum de 10 jours ouvrés.
Les articles seront livrés à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur lors de la commande. Il est de la responsabilité de l'acheteur de vérifier que l'adresse mentionnée est correcte et valide.
// PAIEMENT //
Le site www.laetitiabensmail.bigcartel.com accepte les modes de paiement suivants :
- Par carte bancaire : Les paiements s'effectuent en ligne grâce à la plateforme de paiement sécurisé Stripe. Lorsque vous validez votre panier ("checkout") vous êtes redirigé sur une page, vous pouvez alors sélectionner le mode de paiement par carte bancaire et vous renseigner sur les champs habituels concernant votre carte.
Si vous souhaitez recevoir une facture, merci d'en faire la demande dès que vous avez réglé votre commande en envoyant un mail à [email protected] ou via le formulaire de contact.
Pour des raisons logistiques, il n'est pas possible de faire rajouter un article à une commande déjà validée. Il est nécessaire de repasser une commande qui sera traitée de façon indépendante.
// LIVRAISON //
Les frais de port sont à la charge de l'acheteur.
Merci de bien vérifier vos coordonnées de livraison lors de la passation de commande afin que votre commande soit acheminée à l'adresse souhaitée.
Les colis sont expédiés en lettre suivie et sont distribués par la Poste en 3 à 7 jours (ouvrés).
Les délais de livraison indiqués sont des délais moyens et correspondant aux délais de traitement et d'acheminement pour les produits à destination de la France. Ils ne constituent pas des délais de rigueur. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards ou pertes imputables au transporteur. Il est conseillé de vérifier le contenu du colis devant le facteur. Le vendeur décline toute responsabilité liée à d'éventuels retards, vols, pertes ou détériorations du colis par La Poste.
Le site www.laetitiabensmail.bigcartel.com n'expédie pas à l'international pour le moment.
// DÉLAI DE RÉTRACTATION //
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à se justifier.
Tout retour devra être signalé au préalable par mail à : [email protected] Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais d'envoi et de retour. Les articles seront renvoyés par l'acheteur, à ses frais et risques, dans leur emballage d'origine, en parfait état de revente. Dans le cas contraire, les produits ne seront ni remboursés, ni représailles, ni échangés. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, l'acheteur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans ce cas, la réexpédition se fera aux frais de l'acheteur. Dès lors que l'acheteur a exercé son droit de rétractation dans le délai imparti, le vendeur s'engage à lui rembourser dans les 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé la totalité des sommes versées, à l'exception des frais d'envoi et de retour.
Toutefois, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés, tels que les livres dédicacés à la demande du Client , conformément à l'article L.221-28 du code de la consommation.
// PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES //
Les informations nominatives recueillies auprès des acheteurs sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes. Elles sont gardées confidentielles par le site www.laetitiabensmail.bigcartel.com qui s'engage à ne pas les communiquer à un tiers.
En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit de modification, de rectification et de suppression des données que vous me communiquez. Par simple mail de votre part, à l'adresse suivante : [email protected], vos coordonnées pourront être retirées de ma base de données.
// PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE //
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation des textes, commentaires et photographies utilisés sur le site www.laetitiabensmail.bigcartel.com sont strictement interdites.
Les acheteurs s'engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
// JURIDICTION COMPETENTE - droit applicable //
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du domicile du défenseur ou du ressort du siège social de l'entreprise Laetitia Bensmail . Les conditions présentes sont soumises à la loi française.